Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Nooza (voir les mentions légales).

Nooza est un outil de gestion de commandes destiné aux artisans, créateurs et prestataires qui prennent commande sur Instagram. Il permet de recevoir des demandes via une page de réservation publique, d'établir des devis et de gérer des acomptes, de gérer des dates et des disponibilités, et d'offrir à ses clients un suivi de commande sans qu'ils aient à créer de compte. Nooza propose aussi, en option, l'encaissement en ligne de l'acompte : ce paiement est opéré via notre prestataire Stripe, sur le compte du vendeur (Stripe Connect). Les fonds vont directement au vendeur ; Nooza facilite seulement la transaction et pourra, le cas échéant, prélever une commission (nulle pendant la bêta).

Nooza est un outil de coordination. Le service ne se substitue pas au vendeur dans la relation avec ses clients : la prestation, le prix, la qualité et la livraison relèvent de la seule responsabilité du vendeur. Lorsque le paiement en ligne de l'acompte est activé, l'encaissement, la sécurité du paiement et le reversement des fonds relèvent du vendeur et de son prestataire de paiement Stripe, et non de Nooza ; les conditions de Stripe s'appliquent à ces opérations.

Nooza est actuellement en phase de bêta et fourni gratuitement à ce stade. Des fonctionnalités peuvent évoluer, apparaître ou disparaître. Des formules payantes pourront être proposées par la suite ; elles feront l'objet d'une information claire avant toute mise en place.

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.

En tant que vendeur, vous êtes responsable des données que vous saisissez et de celles de vos clients que vous traitez via Nooza, ainsi que du respect de vos propres obligations légales (information de vos clients, facturation, fiscalité, etc.).

Vous vous engagez à utiliser Nooza de bonne foi, et notamment à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter de perturber, de contourner ou de détourner le service ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

En cas de manquement, l'accès au compte peut être suspendu ou clôturé.

Nooza est destiné aux ateliers, créateurs et prestataires qui vendent des créations ou des services licites. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de fermer tout compte dont l'activité ne correspond pas à cet usage. Sont notamment exclus de Nooza :

• la vente de produits illégaux, contrefaits ou volés ;
• l'alcool, le tabac, les produits du vapotage et toute substance réglementée ou stupéfiante ;
• les armes, munitions et objets dangereux ;
• les jeux d'argent, paris et loteries ;
• les contenus à caractère pornographique ou pour adultes, et les services associés ;
• tout produit ou service portant atteinte à la dignité des personnes, incitant à la haine ou à la discrimination ;
• plus généralement, toute activité contraire à la loi ou à l'éthique du service.

Cette liste n'est pas exhaustive. L'éditeur apprécie au cas par cas et peut refuser une activité qu'il juge incompatible avec les valeurs de Nooza, sans avoir à se justifier.

Nooza, sa marque, son identité visuelle et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Les contenus que vous déposez restent les vôtres, vous concédez simplement à Nooza le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Étant en bêta, il peut connaître des interruptions, des évolutions ou des corrections. Nous faisons de notre mieux pour assurer un fonctionnement fiable, sans pouvoir le garantir à tout instant.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, ni des conséquences d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'un usage non conforme. La relation commerciale entre un vendeur et ses clients reste étrangère à l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de changement important, vous en serez informé. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions à jour.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à bonjour@nooza.app.